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Les conditions de la clause suspensive

Les conditions de la clause suspensive

Vendre un logement
La clause suspensive est une clause inscrite dans l’avant contrat de vente, que ce soit dans un compromis de vente ou dans une promesse de vente, afin de prévenir le vendeur et l’acheteur sur une éventuelle impossibilité à effectuer la transaction par l’une des deux parties. Une impossibilité qui conduit généralement à la suspension de la vente ou à son annulation. En effet, pour éviter d’arriver à une suspension du contrat de vente, la clause suspensive joue un rôle important dans la transaction. Il est donc conseillé aux deux parties concernées de connaitre quelles sont les conditions qui se rapportent à cette clause suspensive. Le prêt immobilier L’obtention du prêt est une condition très importante encadrée par la clause suspensive.…
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