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Les documents à fournir sur une vente immobilière

Les documents à fournir sur une vente immobilière

Vendre un logement
Durant la signature du contrat de vente d’un bien immobilier, le vendeur a l’obligation d’apporter des documents se rapportant au bien pour effectuer la transaction en bon et dû forme. Ces documents sont très importants pour éviter l’annulation de la transaction. Dans une vente immobilière, comme dans toute autre type de vente de biens, la fourniture de documents est une étape importante. Le vendeur d’un bien immobilier doit, dans ce cas, connaitre quels sont les documents qu’il doit fournir pour réussir la transaction immobilière. Le titre de propriété et les différents certificats Le vendeur, le jour de la signature du contrat de vente définitif, doit remettre à l’acquéreur le titre de propriété du bien mis en vente à l’acquéreur. Cependant,…
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